Conditions d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

Ces conditions encadrent l’utilisation du site sssconvert.click (« le Service »), édité par la personne ou la société indiquée dans les mentions légales. En créant un compte, en payant une offre ou en utilisant le Service, tu les acceptes. « Tu » désigne l’utilisateur, « nous » l’éditeur.

1. Le Service

sssConvert permet de convertir des fichiers d’un format à un autre (documents, images, audio, vidéo, archives, e-books…). Certaines conversions, comme les images et les PDF vers images, sont réalisées directement dans ton navigateur : le fichier ne quitte pas ton appareil. Les autres sont réalisées sur nos serveurs : le fichier est envoyé, converti, puis supprimé automatiquement au plus tard 1 heure après.

La liste des formats évolue. Un fichier corrompu, protégé ou très particulier peut ne pas se convertir, ou donner un résultat imparfait.

2. Compte

• Tu peux utiliser le Service sans compte dans la limite quotidienne gratuite. Un compte est nécessaire pour souscrire une offre payante et utiliser le parrainage.
• L’inscription se fait avec une adresse e-mail et un mot de passe (8 caractères minimum). Les informations fournies doivent être exactes.
• Tu es responsable de ton mot de passe et de l’activité de ton compte. Préviens-nous rapidement en cas de piratage.
• Tu dois avoir au moins 15 ans. Si tu es mineur, l’accord de ton représentant légal est nécessaire pour tout achat.
• Un compte par personne.

3. Offres et limites

Le Service propose une offre gratuite et des offres payantes (Lite, Premium, Premium+). Le nombre de conversions par jour, la taille maximale des fichiers et les avantages de chaque offre sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de ta commande. Le quota gratuit se renouvelle chaque jour à minuit (heure du serveur).

Parrainage

Tu peux parrainer des amis avec ton lien personnel. Tu reçois des conversions bonus (leur nombre est indiqué sur le site) lorsque ton filleul a effectué sa première conversion. Ces conversions bonus sont valables tant que ton compte existe. Pour éviter les abus : l’auto-parrainage est interdit, une même connexion ne peut générer qu’un seul parrainage, les adresses e-mail jetables sont refusées et le nombre de parrainages crédités est plafonné chaque mois. En cas de fraude, nous pouvons annuler les bonus et suspendre les comptes concernés.

4. Usage acceptable

Tu t’engages à ne pas :

• envoyer de fichiers que tu n’as pas le droit de copier ou de convertir, ou de contenu illégal (notamment à caractère pédopornographique, terroriste ou haineux) ;
• envoyer de logiciels malveillants ou chercher à perturber ou contourner le Service (attaques, scripts abusifs, contournement des quotas, création de comptes multiples) ;
• revendre l’accès au Service ou l’utiliser de manière automatisée sans notre accord écrit.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, [À COMPLÉTER : toutes taxes comprises / TVA non applicable, art. 293 B du CGI]. Le paiement est réalisé en ligne par notre prestataire Stripe : nous ne voyons ni ne conservons ton numéro de carte. Un reçu t’est envoyé par e-mail. Nous pouvons modifier nos prix, sans effet sur une commande déjà passée ni sur la période déjà payée.

6. Abonnements

• Les abonnements existent en plusieurs durées (1, 3, 6 ou 12 mois). Ils sont renouvelés automatiquement à chaque échéance, pour la même durée, au prix en vigueur lors de ta souscription, jusqu’à résiliation.
• Tu peux résilier à tout moment depuis ton compte (« Gérer mon abonnement ») ou en nous écrivant. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : tu gardes ton offre jusque-là.
• Sauf droit légal contraire, la période commencée n’est pas remboursée.
• En cas d’échec de paiement, ton compte repasse à l’offre gratuite.

7. Offre « à vie »

L’offre à vie est payée une seule fois et donne accès à l’offre choisie pendant toute la durée d’exploitation du Service. Elle est personnelle et non cessible. Les fonctionnalités peuvent évoluer. Si nous devions arrêter définitivement le Service, nous te préviendrions dans un délai raisonnable.

8. Droit de rétractation

Si tu es consommateur, tu disposes de 14 jours à compter de ta commande pour te rétracter, sans avoir à te justifier, en nous écrivant à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Ton offre est activée immédiatement après le paiement, à ta demande expresse. Si tu te rétractes alors que le Service a déjà commencé à être fourni, tu paies un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à ce que tu nous informes de ta rétractation, calculé par rapport au prix total de l’offre (article L221-25 du Code de la consommation). Le reste t’est remboursé dans les 14 jours suivant ta demande, par le même moyen de paiement.

9. Disponibilité et garanties

Nous faisons de notre mieux pour que le Service soit disponible en continu, sans pouvoir garantir l’absence d’interruption (maintenance, panne, force majeure) ni un résultat de conversion parfait. Conserve toujours l’original de tes fichiers. Les garanties légales dont tu bénéficies en tant que consommateur ne sont pas affectées.

10. Responsabilité

Tu es responsable des fichiers que tu envoies et tu garantis avoir le droit de les utiliser. Nous ne contrôlons pas leur contenu. Les fichiers convertis sont supprimés après 1 heure : télécharge-les rapidement. Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité ne couvre pas les dommages indirects (perte de données, de revenus…), et reste plafonnée au montant que tu as payé pour le Service sur les 12 derniers mois. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux droits que la loi te reconnaît en tant que consommateur.

11. Propriété intellectuelle

Le Service, son nom, son design et son code nous appartiennent. Tes fichiers restent ta propriété : tu nous autorises uniquement à les traiter techniquement pour réaliser la conversion demandée. Nous ne les utilisons pas pour autre chose et ne les revendons pas.

12. Suspension et fermeture de compte

En cas de manquement à ces conditions ou de fraude, nous pouvons suspendre ou fermer ton compte, en te prévenant lorsque c’est possible. Tu peux aussi demander la suppression de ton compte à tout moment. Une suspension pour manquement de ta part ne donne pas droit au remboursement de la période en cours.

13. Données personnelles

Nous traitons tes données comme décrit dans la politique de confidentialité.

14. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, notamment pour suivre l’évolution du Service ou de la loi. La version applicable est celle en ligne au moment de ta commande ou de ton utilisation. En cas de changement important, nous t’en informerons sur le site ou par e-mail.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Si tu es consommateur, tu conserves la protection des règles impératives de ton pays de résidence. En cas de difficulté, contacte-nous d’abord : nous chercherons une solution amiable. Tu peux aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur auquel tu adhères]. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par la loi.

16. Contact

Voir la page mentions légales.